Dernière mise à jour effectuée le 07/05/2025.
1. Préambule
1.1. Champ d’application
La présente Politique de Protection des Données Personnelles vous informe sur la manière dont Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », utilise et protège les informations que vous lui transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : desannaux.fr.
Veuillez noter que cette Politique de Protection des Données Personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité mise à jour, et qu’ils auront accepté celle-ci.
1.2. Dénomination
Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », au capital social de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro 943806620 exploite un site internet disponible à l’adresse www.desannaux.fr.
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits et des services de « Des Annaux » sur le site www.desannaux.fr, donc l’accès est ouvert.
1.3. Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles selon la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- « Compte personnel » : désigne le compte dont dispose tout client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », pour fournir les produits et services prévus aux présentes.
- « Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
- « Données personnelles » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
- « Parties » : désigne conjointement Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », et les utilisateurs du site.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au site qu’elle soit client ou non.
- « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse desannaux.fr édité par Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux ».
1.4. Les données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », vous fournit les informations suivantes :
1.5. Identité du responsable du traitement
Le responsable de la collecte et des données traitées sur le site est Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux ».
2. Collecte de données
2.1. Données collectées
2.1.1. Données collectées lors de la navigation sur le site
Lors de la navigation sur le site, vous consentez à ce que Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », collecte les informations relatives : au contenu que vous consultez et sur lequel vous cliquez ; aux données démographiques ; à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation ; à vos données de connexion (horaires, adresse IP, …).
2.1.2. Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact
L’utilisation du formulaire de contact ou de l’adresse email de contact par l’utilisateur suppose la collecte par Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », des données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. Les données personnelles suivies d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. Les utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », directement depuis le site.
2.1.3. Données collectées lors de l’inscription sur le site
L’utilisation du formulaire d’inscription par l’utilisateur suppose la collecte par Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », des données personnelles suivantes : nom, prénom et adresse email.
2.2. Finalités de la collecte de données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement ayant pour finalité de :
- Vérifier l’identité des personnes ;
- Assurer et améliorer la sécurité des services ;
- Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le site ;
- Contextualiser et améliorer l’expérience de l’utilisateur ;
- Adresser des informations et contacter les personnes, y compris par e-mail ;
- Cibler les contenus publicitaires ;
- Éviter toute activité illicite ou illégale ;
- Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du site.
2.3. Bases juridiques du traitement
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », à savoir réaliser une analyse des comportements sur le site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes. Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’utilisation de l’adresse email de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
Les données collectées lors de l’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.
2.4. Destinataires des données
Les données collectées sont consultables uniquement par Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux » et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.
2.5. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou lors de l’envoi à l’adresse email de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’utilisateur, et pour un maximum de 12 mois.
Les données collectées lors de l’inscription sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », et l’utilisateur.
À l’issue de chacun de ces délais, Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.
Passés ce délai de conservation, Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », s’engage supprimer définitivement les données des personnes concernées.
2.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
2.7. Minimisation des données personnelles
Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un utilisateur, notamment via le champ libre du formulaire de contact.
Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », oriente les utilisateurs autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.
Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais
3. Respects des droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@desannaux.fr.
3.1. Droit d’information, d’accès et de communication des données
Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.
3.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données
Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
3.3. Droit d’opposition au traitement de données
Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.
Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@desannaux.fr. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.
3.4. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
3.5. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées.
3.6. Retrait du consentement
Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux ». Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.
Les services nécessitant le traitement de vos données ne seront néanmoins plus accessibles.
3.7. Délais de réponse
Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
3.8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Solène VERGER, par l’intermédiaire de son entreprise « Des Annaux », ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.